Préambule :

Le site www.terres-dazur.com est la propriété exclusive de la société SASU AZUREARTH dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Le site www.terres-dazur.com est exploité par la SASU AZUREARTH au capital de 3000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 838 167 476 R.C.S Fréjus, dont le siège social est situé au 1825 avenue de valescure 83700 Saint-Raphaël.

Pour toute information sur le site internet ou son contenu, le client peut joindre la société AZUREARTH par téléphone au 06.56.86.37.08 ou par mail  siteazurearth@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont en vigueur et applicables à compter du 01 Janvier 2018. SASU AZUREARTH se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Toutes les commandes s’effectuent via le site http://www.terres-dazur.com

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SASU AZUREARTH et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits :

Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel concernant la couleur du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la société SASU AZUREARTH ne pourra, en aucun cas, être engagée.

Prix :

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Une facture faisant apparaître la TVA sera automatiquement envoyée par mail au client.
Les prix indiqués sur le catalogue des produits ne prennent pas en compte le coût du transport.
Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment à notre convenance.

Disponibilité :

Tous les produits à la vente figurent sur le catalogue mis en ligne sur le site par la SASU AZUREARTH.
Ils seront proposés en fonction de la disponibilité des stocks de la SASU AZUREARTH.

Conditions de livraison :

Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, l’expédition sera assurée par les services de la société Colissimo. Les délais d’expédition sont à compter de la réception de la confirmation du paiement.

Le client aura la possibilité de suivre son colis. Au moment de l’envoi du colis, nous envoyons au client un mail contenant un lien permettant de suivre le trajet de son colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous conseillons au client de regrouper ses achats en une unique commande.
A noter que nous ne pouvons pas grouper plusieurs commandes distinctes, avec différentes adresses de livraison. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Pour les DOM/TOM et l’international, nous proposons des transporteurs de qualité disponibles en fonctions de la destination et du colis. Les frais de port sont variables selon le poids et le volume de votre colis. Les coûts d’expéditions sont évalués dans le panier du client et seront également indiqués selon le transporteur qui s’occupe du pays de destination. Le délai de livraison peut être variable selon le transporteur et le pays de destination.

Pour les pays hors zone EU, les prix sont indiqués Hors Taxes. Toutefois, pour les commandes passées sur www.terres-dazur.com à destination d’un pays hors zone EU, des taxes éventuelles de douane peuvent être demandées lors de la réception de votre colis. Ces droits de douane sont totalement à la charge du client, et relèvent de sa responsabilité seule. Lors de certaines livraisons à l’international, il se peut que le colis soit l’objet d’inspections et d’ouverture par les autorités douanières.
Aucune erreur de livraison ne pourra être invoquée après signature du bon de livraison du service de transport. Auquel cas, la SASU AZUREARTH ne serait être tenue responsable d’une erreur de livraison. Le récépissé d’expédition du transporteur faisant foi de l’envoi de la marchandise au bon destinataire. En fonction des disponibilités des stocks, une commande pourra être livrée en plusieurs fois. Dans ce cas, le client ne sera facturé que d’un seul envoi. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraisons, chaque livraison sera traitée comme une commande indépendante des autres, et comportera des frais de livraison propres.

La société AZUREARTH ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou à d’autres cas de forces majeures (grèves, intempéries…).

En cas de dommage :

Veuillez refuser un colis qui présenterait sur l’extérieur des signes de casse, ou de tout autre d’endommagement. Dans ce cas, vous ne devez pas signer le bon de livraison car il serait impossible de rembourser ou d’échanger la marchandise. En aucun cas la SASU AZUREARTH ne peut être tenue responsable d’une impossibilité de livraison (cas d’absence, erreur dans le libellé de l’adresse etc.).
Si un retard est entraîné par une erreur ou une imprécision, le coût supplémentaire de transport sera facturé au client.

Conditions de commande :

Après avoir passé commande, le client recevra un mail de confirmation automatique à l’adresse mail communiquée. Ce mail de confirmation signe l’acceptation de la commande par la société AZUREARTH, et permet au client de vérifier sa commande. Dans l’éventualité d’une non-conformité avec la commande passée par le client (le mail de confirmation faisant foi), la société AZUREARTH s’engage à échanger les articles ou à rembourser les frais de facture du client dans la limite de la valeur de la commande. Aucun dommages et intérêts de pourraient être exigés. Le client devra renvoyer la marchandise par le biais des services postaux. En cas de vice caché d’un produit, le client devra en informer la SASU AZUREARTH par mail ou par téléphone. La marchandise devra être retourné, et l’article sera remplacé, ou bien remboursé seulement si les stocks sont indisponibles. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être exigés. Dans le cas où le client demande un échange ou un remboursement partiel ou total, le client dispose de quinze jours à compter de la réception pour avertir la SASU AZUREARTH par mail uniquement et pour renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballages d’origine, intacts et accompagner de tous les accessoires éventuels (notices, documentations etc.).
Pour tout retour, les frais d’expédition seront remboursés par la SASU AZUREARTH à concurrence de la méthode de livraison la moins chère proposée.

Tout retour de colis devra être fait à l’adresse suivante :
SASU AZUREARTH
1825 Avenue de Valescure
Fontaine de Valescure A
83700 SAINT-RAPHAEL
06.56.86.37.08
siteazurearthmail.com

En acceptant sa commande, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande. Ces données sont indispensables dans la mesure où elles permettent la préparation, l’envoi, le suivi de la commande, des factures et des contrats de garanties. Le client, s’il le souhaite, peut disposer conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, de son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, auprès de la société SASU AZUREARTH.
La SASU AZUREARTH s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations de ses clients à un tiers.

Le paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par virement ou par chèque.
La commande ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront confirmé leur accord. Si le paiement est refusé, la commande est automatiquement refusée et le client est prévenu par mail à l’adresse qu’il aura indiquée. En cas de litige ou d’ancien litige avec un client, AZUREARTH se réserve le droit de refuser toute commande avec ce client.

Paiement par chèque : seulement avec des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Si le client choisit ce mode de paiement, la commande ne sera préparée qu’à la confirmation de viabilité bancaire du chèque, ce qui peut prendre plusieurs jours. Le chèque est encaissé dès réception et les délais de livraison doivent être comptabilisés à partir de cette confirmation bancaire. Tous les chèques devront être établis à l’ordre de AZUREARTH, et envoyé à l’adresse suivante :
1825 Avenue de Valescure
Fontaine de Valescure A
83700 SAINT-RAPHAEL
Paiement par carte bancaire : toutes les transactions et paiements sont sécurisés via le serveur bancaire 3D Secure de la Société Générale. Nous vous informons que votre carte de paiement est débitée lors du départ de votre colis.
Virement bancaire : les paiements par virement bancaires peuvent être effectués depuis la France ou depuis l’étranger. La commande sera préparée dès réception de la confirmation du virement bancaire.

Litiges :

Le contrat de vente est régi par la loi française, Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’inexécution dudit contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fréjus (83 France). Seul ce tribunal est compétent pour la résolution de tout litige.
Au sujet des dates de consommations des produits alimentaires, elles doivent être respectées par le client. La SASU AZUREARTH ne pourra pas être tenue responsable du non-respect des règlementations et lois en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la
SASU AZUREARTH est toujours limitée à la valeur du produit mis en cause, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. La valeur du dit produit est celle en vigueur lors de la date de la vente.